CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Identité et coordonnées

Confitures Duchateau est une unité d'établissement de Starterslabo Limburg & Vlaams-Brabant. L'adresse est Deken Michielsstraat 47, 1500 Halle. L'enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises est sous le numéro d'entreprise 0876.478.439 et le numéro d'unité d'établissement 2.374.344.818.

E-mail : info@confitduchateau.be

Téléphone : +3247640244

2. Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées via www.confitduchateau.be et par e-mail/téléphone. En passant une commande, le client accepte expressément ces conditions. L'acheteur déclare avoir pleine capacité juridique. Le client accepte également que la communication électronique (comme les e-mails, les confirmations de commande via la boutique en ligne et les sauvegardes numériques) puisse servir de preuve valable en cas de litige.

3. Offre et prix 

Les informations sur ce site web ont été compilées avec le plus grand soin, mais il est néanmoins possible que ces informations soient incomplètes, contiennent des erreurs ou ne soient pas à jour. En aucun cas, Confitures Duchateau ne peut être tenu responsable de cela. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA. Éventuels frais supplémentaires, tels que des frais de retrait ou des frais administratifs, seront clairement indiqués. L'offre et les promotions sont valables tant que les stocks durent et peuvent être modifiés sans préavis. Confitures Duchateau ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Les photos des produits sont uniquement à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix. 

Les allergènes sont correctement et de manière transparente indiqués par produit, comme l'exige l'AFSCA. Cependant, le client reste responsable de la lecture attentive des informations sur les allergènes et de l'évaluation des risques potentiels. Confitures Duchateau ne peut être tenu responsable des réactions allergiques si ces allergènes étaient mentionnés sur le produit. Étant donné que tous les produits sont préparés dans la même cuisine, la contamination croisée entre les allergènes de différents produits ne peut être complètement exclue, malgré nos efforts pour l'éviter. Comme nos produits sont faits à la main, des variations peuvent se produire dans la texture, le goût, la taille et le poids de la confiture. Ces variations sont normales et contribuent à la qualité unique et faite maison de nos produits. Nous faisons de notre mieux pour offrir une expérience cohérente, mais des petites différences sont possibles et ne sont pas une raison de réclamation.

 4. Processus de commande

Sélectionnez des produits et ajoutez-les à votre panier. Consultez le panier en cliquant sur l'icône en haut à droite. Choisissez le point de collecte souhaité et le créneau horaire. Remplissez vos informations et effectuez le paiement. 

5. Annulation, retrait et non-retrait 

Confitures Duchateau se réserve le droit d'annuler une commande et de rembourser intégralement le client en raison de circonstances telles que lorsque le produit n'est pas disponible. Aucune annulation par le client n'est possible après paiement (voir également la condition « Droit de rétractation »). En passant commande, le client accepte cela. Le client s'engage à retirer sa commande au point de retrait et à l'horaire de son choix. Le risque de perte, de dommage et de perte de qualité est transféré au client à partir du moment où il a physiquement reçu la commande. 

Si le client ne récupère pas sa commande, il recevra un rappel avec la possibilité de choisir un nouveau créneau horaire. En cas de non-présentation deux fois à l'heure de retrait choisie, sans raison valable approuvée à l'avance, nous nous réservons le droit d'annuler la commande sans remboursement. Dans ce cas, le droit du client sur la commande est annulé, et le produit redevient la propriété de Confitures Duchateau.

6. Droit de rétractation 

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation est exclu pour les denrées alimentaires qui se périment rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée, comme les confitures. Le client reconnaît et accepte qu'il n'est pas possible d'annuler ou de se faire rembourser après le paiement, sauf si Confitures Duchateau décide elle-même de prévoir un remboursement.

7. Paiement et paiement tardif

La commande devient définitive après réception du paiement. Cette disposition s'applique en cas de traitement exceptionnel avec paiement sur facture (par exemple pour les clients professionnels). En cas de non-paiement ou de paiement tardif, le client est de plein droit redevable d'un intérêt de 10 % par an et d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant impayé de la facture (avec un minimum de 25 €). Cette condition s'applique même si Confitures Duchateau exerce son droit de reprendre en sa propriété des produits non payés ou non récupérés. 

8. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Confitures Duchateau jusqu'à ce que le paiement intégral soit reçu et que la commande ait été récupérée par le client ou par une personne désignée par celui-ci.

Les produits ne peuvent en aucun cas (même lorsque le client devient propriétaire du produit) être revendus, ni à des fins privées, ni à des fins commerciales, sauf accord mutuel sous certaines conditions.

9. Cas de force majeure

En cas de force majeure (circonstances imprévisibles et insurmontables), Confitures Duchateau n'est pas tenu d'exécuter ses obligations. Les parties peuvent résilier l'accord (partiellement) sans droit à des dommages-intérêts en cas de force majeure.

10. Responsabilité

La responsabilité est limitée au montant de la facture de la commande concernée et ne s'applique pas aux dommages indirects ou consécutifs.

11. Garantie légale

Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, le consommateur a des droits légaux concernant la conformité du produit. Cette garantie légale s'applique même si des garanties commerciales supplémentaires sont proposées. 

Pour les produits périssables, tels que les aliments à durée de conservation limitée, les réclamations ne sont prises en compte que si: 

- Mauvaise utilisation ou conservation incorrecte du produit

- Dommages dus à la négligence, au transport inapproprié ou au traitement erroné du produit par le client 

12. Validité des conditions

Si une clause de ces conditions est déclarée invalide ou nulle, le reste des conditions décrites sur cette page continuera à s'appliquer. Lorsque Confitures Duchateau décide de ne pas faire respecter une ou plusieurs des conditions décrites, cela n'implique en aucun cas un abandon des conditions décrites sur cette page et celles-ci resteront valides.

Ces conditions générales peuvent être complétées par des conditions supplémentaires auxquelles il est fait explicitement référence (par exemple lors d'actions, promotions ou accords spécifiques avec des partenaires ou des points de retrait). En cas de conflit entre ces conditions et d'éventuelles conditions supplémentaires, ces conditions générales prévaudront.

13. Réclamations

Les réclamations doivent être signalées par écrit après enlèvement à l'adresse info@confitduchateau.be. Nous vous demandons de le faire dès que possible et de préférence dans les 2 jours suivant la réception, avec un maximum de 7 jours.

14. Résolution alternative des conflits (ADR/ODR).

Les consommateurs peuvent soumettre leur litige via la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr. 

Pour les litiges belges, une médiation via Belmed est également possible : https://www.belmed.fgov.be. 

15. Droit applicable

Le droit belge est applicable à ce contrat. Les litiges seront soumis à la juridiction du tribunal compétent du district dans lequel Confitures Duchateau est situé.

16. Obligation d'information

Conformément aux directives sur le commerce électronique, Confitures Duchateau publie en permanence sur le site : identité, coordonnées, prix incluant la TVA, procédure de livraison et de retrait, modes de paiement, droit de rétractation et informations sur la résolution des litiges.